Face au manque de logements, la loi 2012-376 du 20 mars 2012 a prévu une diposition simple, souple et efficace : permettre la majoration de 30% des droits à construire dans toutes les communes munies d'un PLU ou d'un POS, avec la possibilités pour celles-ci d'aménager la règle à la baisse en fonction des contraintes ou objectifs locaux.
Une décision qui permet de contruire librement une chambre supplémentaire pour le petit dernier, un studio dans le jardin pour la grand-mère, etc...
Allez savoir pourquoi, les sénateurs socialistes ont décidé que cela devait être trop simple, pas assez couteux, que sais-je... : ils ont déposé, le 14 juin dernier, une proposition de loi visant à abroger ces dispositions.
D'après Vincent Éble, qui cumule les mandats de Sénateur et de Président du Conseil général de Seine-et-Marne en dépit de la position de son parti, le PS, qui plaide pour "1 homme = 1 mandat", cette proposition de loi "sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès la 2ème semaine de juillet".
Donc pour résoudre la crise du logement, les socialistes proposent... d'en rester à un mécanisme qui a participé à cette crise, et d'annuler des dispositions permettant de construire de la surface habitable. Allez comprendre...
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