La prochaine séance aura lieu jeudi à 20 heures 30 en Mairie.
Administration générale
- convention avec le Centre de gestion pour le lancement d'un appel d'offres "assurance groupe - protection sociale" du personnel
- mise à jour du règlement d'occupation des salles communales
- désignation d'un délégué municipal au Conseil d’administration de l'OCALM
- création d'une commission "réflexion sur le centre ville"
Ressources humaines
- suppression de 2 emplois budgétaires d'adjoints administratifs 1ère classe
- création d'1 emploi budgéteire d'adjoint technique 2ème classe (filière technique)à temps complet (26 heures annualisées)
Education
- classes transplantées
- fédération nationale des centres musicaux ruraux
Intercommunalité
- adhésion de la commune de Dormelles à la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
- approbation du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable SIDEAU
- approbation du rapport d'activités du délégataire du service public de l'assainissement collectif SIDASS
- approbation du rapport d'activités du délégataire du service de l'assainissement non collectif SIDASS
Affaires financières
- indemnité annuelle du Trésorier / Receveur municipal
- révision annuelle du loyer des locaux de la Trésorerie municipale de Moret
- tarifs divers 2012
- sortie d'inventaire comptable : déclassement de matériel
Affaires budgétaires
- consultation pour emprunt pour l'année 2012
- décision budgétaire modificative n°1
- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant adoption du Budget primitif 2012
Affaires diverses
- position sur le maintien en poste d'un adjoint suite au retrait de délégation des fonctions
Commentaires