Travaux de rénovation de l'Eglise, emplois saisonniers, modèles de conventions pour les expositions etc, la plupart des délibérations présentées hier en Conseil municipal ont été adoptées à l'unanimité.
Tel ne fut pas le cas de 3 délibérations que mes camarades du groupe "REMPAR" (Réveiller Ensemble Moret Pour Agir et Réussir), Michèle Viratelle et Arnaud Labouze, ni moi-même n'avons pu valider. Lesquelles ? Et pourquoi ?
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du Conseil municipal, tout d'abord, rappelant pour l'essentiel (et donc inutilement) les disposition du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a d'entrée retenu notre attention ; outre des considérations obsolètes (telle l'interdiction de fumer dans la salle du Conseil, alors qu'il est tout simplement interdit de fumer dans tout lieu public), il comportait en effet des dispositions contraires au CGCT et à la jurisprudence ; l'article 26 prévoyait en effet que la parole était accordée pour un temps fixé par le Président de séance, alors qu'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 30 décembre 2004 interdit expressément la limitation du temps de parole des Conseillers ; n'oublions pas que nous sommes dans une République démocratique, et il est parfois sain de rappeler quelques valeurs et bons principes ! Si le Maire a reculé sur ce point, aucun accord n'a pu émerger sur la question du dépôt des amendements.
MAPA
Les "marchés à procédure adaptée" (MAPA, souvent utilisés par une commune) ont fait l'objet d'une deuxième série d'échanges ; les documents fournis par la Mairie à l'appui de la procédure appliquée par la ville de Moret visent en effet le code des marchés publics de 2004 (délibération du Conseil municipal + règlement datant de cette même année 2004) alors que sont intervenues depuis des modifications en 2006 et 2008. A tout le moins, ce n'est pas très sérieux (encore que ni le Maire ni les élus de sa majorité ne s'en soient émus !!!) ; mais quid des conséquences juridiques ?
N'étant pas moi-même spécialiste, j'ai décidé de saisir le Sous-préfet de Fontainebleau afin qu'il puisse (du moins je l'espère) nous rassurer sur la validité des marchés passés depuis que les changements sont intervenus sans, visiblement, avoir été pris en compte par le Maire de Moret...
Compte administratif et Bilan foncier
Enfin, ce qui aura causé le plus d'agacements (d'énervements ?) du Maire aura été l'adoption du Compte administratif de l'exercice 2007. J'ai eu le malheur d'émettre cette remarque bien anodine : "je cherche désespérément le bilan foncier" ; "le quoi ?" ; "le bilan foncier, ce document obligatoirement joint au Compte administratif" !
Une obligation à laquelle souscrivent les exécutifs de toutes les collectivités mais dont a décidé de s'affranchir le Maire de Moret ! Sous prétexte qu'il n'y a quasiment rien dedans ; mais comment le saurions nous ???? Et puis est-ce une bonne raison pour ne pas respecter la loi ? A-t-on le droit de "glisser" un stop ou griller un feu sous prétexte que personne ne vient ? Je ne crois pas que l'argument fasse long feu (justement !)...
Conclusion
Le temps de la campagne électorale est terminé et l'objectif commun est désormais de faire avancer les choses, dans le bon sens et dans le respect des règles. Le Maire avait largement décliné son argumentaire de campagne sur l'expérience face à l'innocence ; il est temps de maintenant se mettre sérieusement au travail et de faire montre de compétence !
Il semblerait d'après l'énoncé des thèmes abordés lors de cette réunion municipale, qu'une mention TNT ait été abordée. Qu'en est-il de la couverture TNT de Moret et de ses environs, l'émetteur analogique du Calvaire va-t-il être transformé en émetteur TNT, à quelle échéance ?
Je suis allé visiter le salon SRN des antennistes, les prévisions de couverture TNT de Melun et Fontainebleau ont déjà pris un retard indéterminé, rien à part un sourire quand j'ai abordé la situation de Moret Sur Loing : il est vrai que l'émetteur de Paris Tour Eiffel couvre en partie la réception TNT, mais pas de réception pour les chaines parisiennes locales et des coupures fréquentes sur le canal 35 des chaines publiques. Les personnes abonnés à Internet Haut Débit via le fournisseur d'accès Free n'ont pas ce problème.
Faudra-t-il finir soit par s'abonner à Internet haut débit, soit posséder une parabole ?
Rédigé par : cc | 23 juin 2008 à 14:47