James Chéron

Interdiction du voile intégral: ce que prévoit précisément le projet de loi

PARIS, 4 juillet 2010 (AFP) - Le projet de loi d'interdiction du voile intégral sera débattu à partir de mardi soir dans l'hémicycle. Voici ce qu'il prévoit précisément:

INTITULE:
- Projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public"

PERIMETRE DE L'INTERDICTION:
- Très court, le texte compte sept articles. Le premier proclame que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Par espace public, il faut comprendre l'ensemble de la voie publique mais aussi "les lieux ouverts au public" (commerces, transports, parcs, cafés...) ou "affectés à un service public" (mairies, écoles, hôpitaux...)
- Entrée en vigueur de l'interdiction six mois après la promulgation de loi, soit au printemps 2011 (délai de médiation et de pédagogie)
- Application partout, tant en métropole qu'outre-mer

EXCEPTIONS
- quand la tenue destinée à dissimuler le visage est "prescrite" ou "autorisée" par des dispositions législatives ou réglementaires (port d'un casque pour les conducteurs de deux roues, nécessité de préserver l'anonymat de l'intéressé dans un procès...)
- "raisons de santé" (masques en cas d'épidémie, masques respiratoires, bandages, protections spécifiques contre les rayonnements solaires...)
- "motifs professionnels" (travaux de soudage ou de désamiantage, agents des forces de l'ordre...)
- "pratiques sportives" (escrime...)
- "fêtes" (déguisements de carnaval, de père Noël), "manifestations artistiques" (cinéma, théâtre, cirque) et "manifestations traditionnelles" (processions, notamment religieuses)

SANCTIONS POUR LE PORT DU VOILE INTEGRAL
- Les femmes concernées passibles d'une amende de 150 euros, à laquelle peut s'ajouter ou se substituer l'obligation d'accomplir un "stage de citoyenneté". La verbalisation n'est donc pas automatique.
- Ce stage doit rappeler les valeurs républicaines. Il est réalisé en groupe, à l'occasion de sessions collectives, continues ou discontinues
- Entrée en vigueur des sanctions six mois après la promulgation de la loi, donc au printemps 2011
- Les forces de l'ordre ne peuvent contraindre par la force une femme portant le niqab ou la burqa de retirer son voile. Elles dressent un procès-verbal de constatation d'infraction transmis au Parquet
- Si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l'ordre peuvent la retenir (quatre heures maximum) sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité

SANCTIONS POUR LES PERSONNES CONTRAIGNANT AU PORT DU VOILE INTEGRAL
- Création d'un nouveau délit de "dissimulation forcée du visage", punie d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Il vise les maris ou concubins (mais aussi toute autre personne) obligeant leurs compagnes (ou toute autre femme) "par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité" à porter le voile intégral
- Peines doublées (deux ans de prison, 60.000 euros d'amende) lorsque la personne contrainte est mineure
- Entrée en vigueur de ces sanctions dès promulgation de la loi

frd/bbm/fj

A la rencontre des entrepreneurs de Villemer

Yves Jégo, Alain Houdry et moi-même nous sommes rendus dernièrement à la rencontre des entrepreneurs de la zone d'activité de Villemer.

Visitant successivement la verrerie Cravero, Géo Vert puis SIDE industrie, nous avons pu mesurer le dynamisme économique de ces PME qui permettent à cette commune rurale d'offrir un nombre d'emplois équivalent à la moitié de ses habitants, un ratio tout à fait exceptionnel dont le mérite revient grandement à la dynamique locale insufflée par le Maire Alain Houdry.

Les projets de développement sont évidemment nombreux et les chefs d'entreprise peuvent naturellement compter sur tout le soutien de leurs élus pour les accompagner dans la mesure de leurs compétences !

Les Maires de Moret et Veneux avouent leur échec commun sur le dossier de la gare !

Les Maires de Moret et Veneux - les nouvelles alliances sont désormais très claires - viennent de distribuer un tract en gare (voir ci-dessous) consignant leur aveu d’inefficacité sur le double projet d’extension du parking et de création d’une gare routière.

Ils le disent eux-même : après 8 années de travail et 100.000€ dépensés (sans compter ce luxueux document 4 couleurs sur papier non recyclé), ils n’ont rien obtenu et le projet est au point mort.

Fini les jolis plans sortis du chapeau à la veille des dernières élections municipales par ces mêmes élus, le constat est là et bien là : les habitants de Moret et Veneux sont bel et bien victimes de l’inefficacité de leurs Maires.

Pourquoi les élus voisins obtiennent-ils satisfaction sur ces questions de parking et/ou gare routière (Fontaine-le-Port, Fontainebleau-Avon, Montereau etc) et pas les nôtres ?

Les élus ont le devoir de réussir dans les missions qui leur sont confiées par les électeurs, ou vocation à être remplacés.

Les morétains et leurs voisins méritent des élus plus impliqués et plus performants !

Le Parti radical prépare une éventuelle candidature Borloo pour 2012

PARIS,  1 juillet 2010 (AFP) - Le Parti radical, associé à l'UMP, se prépare pour l'éventuelle candidature de son président, Jean-Louis Borloo, à la présidentielle de 2012, dont le principe a été approuvé par son comité exécutif, a annoncé jeudi la direction du parti.
"Le comité exécutif du parti s'est prononcé (fin mai) pour une candidature de Jean-Louis Borloo à la présidentielle", a annoncé lors d'un point de presse Serge Lepeltier, premier vice-président délégué et porte-parole du parti.
"L'idée, c'est de proposer une alternative au candidat de l'UMP, sans pour autant se situer dans l'opposition", a expliqué l'ancien ministre de l'Écologie et du Développement durable (2004-2005).
"Le socle électoral de l'UMP est suffisant pour passer le premier tour mais il ne peut lui permettre de gagner au second sans l'apport d'une autre sensibilité, celle des centristes avec laquelle il pourrait passer un accord pour le second tour", a-t-il précisé.
De ce point de vue, "la candidature Borloo ne doit pas être seulement une candidature radicale mais celle d'un grand pôle républicain, social et écologiste". "Ce sera une vraie candidature car Jean-Louis a une vraie vision de la société française", a ajouté Serge Lepeltier.
"Si Jean-Louis décide d'être candidat, il en tirera les conséquences et se consacrera uniquement à cette candidature", a précisé le député Laurent Hénart, secrétaire général du parti.
Pour Serge Lepeltier, il ne s'agit pas d'un "ticket" Sarkozy-Borloo qui n'est "pas dans l'esprit des institutions françaises où l'on élit un président" mais on peut imaginer la prise en compte des thèmes de campagne développés par l'actuel ministre de l'Ecologie.
Dans ce cadre, le parti valoisien va élaborer les bases d'un programme de candidature sur laquelle un congrès extraordinaire sera amenée à se prononcer en mai 2011.
Après des universités d'été à Lyon (du 3 au 5 septembre), les radicaux animeront des ateliers thématiques dans les régions (de septembre à décembre) avant que Jean-Louis Borloo ne présente "sa vision de la société" lors d'un banquet républicain le 9 décembre.
pr/mad/fj