Chacun se souvient de la grande campagne médiatique du Conseil général de Seine-et-Marne fustigeant l'Etat pour 75 millions d'euros qu'il lui devrait au titre des compensations liées au transfert de compétences. Polémique arrivant au moment où le CG connaissait de grandes difficultés à boucler son budget...
Yves Jégo avait alors demandé à Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, des précisions sur ce sujet. Voici sa réponse :
"[...] Je rappelle que l'Etat a non seulement respecté les règles de compensation en vigueur à l'égard du département, dont les principes n'ont pas varié depuis l'acte I de la décentralisation, mais dans certains cas est même allé au-delà. Monsieur Vincent Eblé qui a été reçu récemment par mon cabinet en a d'ailleurs convenu. [...]
Le débat d'initiative parlementaire consacré à la compensation des transferts de compétences qui s'est tenu le mois dernier a aussi permis au Gouvernement de rappeler devant la représentation nationale que l'Etat a intégralement respecté ses devoirs, comme l'avait déjà admis le Président de l'Assocition des Régions de France (ARF) s'agissant des régions."
CQFD.
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