Les DASRI, ce sont les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, communéments appelés "déchets de soins".
Actuellement, le gisement total de DASRI est estimé à 160 000 tonnes en France.
- 145 000 tonnes de déchets sont produites en établissement de soins,
- 9 à 13 000 tonnes sont par les professions de santé libérales,
- 2 à 3 000 tonnes sont produites par les particuliers en auto-traitement.
Les DASRI produits en milieux diffus
(professions de santé libérales et particuliers en auto-traitement)
représentent donc une faible quantité du gisement de DASRI total (7 à
10%). Cependant leur caractère dangereux nécessite de prendre
l’ensemble des précautions garantissant une élimination contrôlée.
Les professionnels sont eux-mêmes assujettis à une obligation d'élimination ; pour les particuliers en auto-traitement, plusieurs textes sont applicables, dont voici les grandes lignes :
- Art L2224-13 du CGCT : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent l'élimination des déchets des ménages, sans aucune exclusion.
- Art L2224-16 du CGCT : le Maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.
- Art R2224-27 du CGCT : le Maire porte à la connaissance des administrés les conditions d'élimination des déchets des ménages qui ne peuvent être éliminés dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement ; les DASRI sont ici bien évidemment concernés.
Compte-tenu de ces législations et règlementations, la collectivité a la charge de l'élimination de tous les déchets produits par les ménages. Il n'y a pas d'obligation de collecte sélective ; pour autant, l'élimination de ces déchets doit tendre à se faire en conformité avec la réglementation existante qui prévoit un conditionnement et des filières d'élimination spécifiques.
Ceci est bien confirmé par le Code de la santé publique qui reprend les responsabilités de chacun dans son article R1335-1 : "Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R1335-1 est tenue de les éliminer", les déchets produits par les particuliers (auto-dialyse, insulinodépendance etc) étant donc pris en charge par la collectivité en charge des déchets ménagers.
Mon collègue au Conseil municipal de Moret Arnaud Labouze a émis le souhait de voir Moret se pencher sur cette question, pour que des seringues usagées ne "trainent" pas dans nos poubelles, avec le risque que cela entraine. Non content de balayer ceci d'un revers de main, montrant son peu de maîtrise juridique et même tout simplement syntaxique, le Maire de Moret, confondant "producteur - fabricant" et "producteur - générant", s'est permis de remettre en cause la compétence d'Arnaud Labouze, pharmacien diplômé, reconnu et apprécié de tous les Morétains.
Cette attitude est INACCEPTABLE ! Que Monsieur Septiers explique aux Morétains qu'il ne veut prendre en charge les responsabilités qui lui incombent ; qu'il explique qu'il ne veut même pas en discuter. Mais rien ne peut justifier de telles mises en cause personnelles !
Ceci est bien de la responsabilité de la collectivité ; des solutions existent, par le biais de petites boites jaunes dont il faut organiser, en liaison avec les professionnels, l'accès, la collecte et le traitement. Plusieurs collectivités ont déjà mis des systèmes en place, notamment, pour l'Ile-de-France :
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Communauté d'agglomération de Meaux (77)
Mesnil le Roi (78)
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Limay Ville (78)
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Conflans Sainte Honorine (78)
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Saint Germains en Laye (78)
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CC de Limours en Hurepoix (91)
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SIREDOM (91)
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Saint Maur des Fossés (94)
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Joinville la Rue (94)
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Communauté d'agglométion de Cergy Pontoise (95)
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Vitry sur Seine (94)
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Syndicat TRI ACTION (Taverny -95)
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Syndicat AZUR (Argenteuil -95)
D'autres, comme le SIRMOTOM (Montereau), sont en cours de réflexion.
A Moret, on préfère l'insulte à la responsabilité. Que chacun se fasse son opinion !