Que deviennent les "DASRI" à Moret ?

Les DASRI, ce sont les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, communéments appelés "déchets de soins".

Actuellement, le gisement total de DASRI est estimé à 160 000 tonnes en France.

• 145 000 tonnes de déchets sont produites en établissement de soins,
• 9 à 13 000 tonnes sont par les professions de santé libérales,
• 2 à 3 000 tonnes sont produites par les particuliers en auto-traitement.
  

Les DASRI produits en milieux diffus (professions de santé libérales et particuliers en auto-traitement) représentent donc une faible quantité du gisement de DASRI total (7 à 10%). Cependant leur caractère dangereux nécessite de prendre l’ensemble des précautions garantissant une élimination contrôlée.

Les professionnels sont eux-mêmes assujettis à une obligation d'élimination ; pour les particuliers en auto-traitement, plusieurs textes sont applicables, dont voici les grandes lignes :

• Art L2224-13 du CGCT : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent l'élimination des déchets des ménages, sans aucune exclusion.
• Art L2224-16 du CGCT : le Maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.
• Art R2224-27 du CGCT : le Maire porte à la connaissance des administrés les conditions d'élimination des déchets des ménages qui ne peuvent être éliminés dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement ; les DASRI sont ici bien évidemment concernés.

Compte-tenu de ces législations et règlementations, la collectivité a la charge de l'élimination de tous les déchets produits par les ménages. Il n'y a pas d'obligation de collecte sélective ; pour autant, l'élimination de ces déchets doit tendre à se faire en conformité avec la réglementation existante qui prévoit un conditionnement et des filières d'élimination spécifiques.

Ceci est bien confirmé par le Code de la santé publique qui reprend les responsabilités de chacun dans son article R1335-1 : "Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R1335-1 est tenue de les éliminer", les déchets produits par les particuliers (auto-dialyse, insulinodépendance etc) étant donc pris en charge par la collectivité en charge des déchets ménagers.

Mon collègue au Conseil municipal de Moret Arnaud Labouze a émis le souhait de voir Moret se pencher sur cette question, pour que des seringues usagées ne "trainent" pas dans nos poubelles, avec le risque que cela entraine. Non content  de balayer ceci d'un revers de main, montrant son peu de maîtrise juridique et même tout simplement syntaxique, le Maire de Moret, confondant "producteur - fabricant" et "producteur - générant", s'est permis de remettre en cause la compétence d'Arnaud Labouze, pharmacien diplômé, reconnu et apprécié de tous les Morétains.

Cette attitude est INACCEPTABLE ! Que Monsieur Septiers explique aux Morétains qu'il ne veut prendre en charge les responsabilités qui lui incombent ; qu'il explique qu'il ne veut même pas en discuter. Mais rien ne peut justifier de telles mises en cause personnelles !

Ceci est bien de la responsabilité de la collectivité ; des solutions existent, par le biais de petites boites jaunes dont il faut organiser, en liaison avec les professionnels, l'accès, la collecte et le traitement. Plusieurs collectivités ont déjà mis des systèmes en place, notamment, pour l'Ile-de-France :

• Communauté d'agglomération de Meaux (77)
• Mesnil le Roi (78)
• Limay Ville (78)
• Conflans Sainte Honorine (78)
• Saint Germains en Laye (78)
• CC de Limours en Hurepoix (91)
• SIREDOM (91)
• Saint Maur des Fossés (94)
• Joinville la Rue (94)
• Communauté d'agglométion de Cergy Pontoise (95)
• Vitry sur Seine (94)
• Syndicat TRI ACTION (Taverny -95)
• Syndicat AZUR (Argenteuil -95) 

D'autres, comme le SIRMOTOM (Montereau), sont en cours de réflexion.

A Moret, on préfère l'insulte à la responsabilité. Que chacun se fasse son opinion !

Comments

[Rédigé par : ZORRO]

Mr le maire a je l'espere fait des excuses?
Et meme si ce n'etait pas obligatoire pourquoi ne pas l'organiser?
Pourquoi attaquer personnellement une personne de l'opposition qui apparement d'apres ce que je lis a raison alors que eux nous donnent uniquement des informations sans nommer les responsables à mon grand désespoir.
Que ce passe t il si une personne chargée du ramassage des ordures se piquent? Qui est responsable?
Le moretain qui a jeté ses aiguilles ou le maire de ne pas avoir fait son travail?
Beaucoup de questions mais j'espere Mr cheron que vous pourrez y répondre.

[Rédigé par : James]

1. A ma connaissance, pas d'excuses.
2. C'est obligatoire de toutes façons.
3. Ces attaques personnelles sont inacceptables, je suis bien d'accord. Pour savoir POURQUOI le Maire en use, je crois que c'est à lui qu'il faut le demander.
4. Une personne qui se piquerait avec une seringue présente dans les "déchets ménagers" pourrait actuellement se retourner contre le Maire ; au regard du déni de responsabilité consigné par écrit et largement diffusé par le Maire, je crains qu'il puisse bénéficier d'une jolie circonstance aggravante ! Au civil et au pénal, ça devrait aller très loin ; je regarde s'il y a de la jurisprudence et vous tiens au courant.

[Rédigé par : Méphisto]

Désolé ZORRO, Désolé Monsieur CHERON, vous n’y êtes pas du tout !

J’explique, O.K ?
Il faut savoir qu’avec 76 % monsieur l’élu a été totalement immunisé contre la bêtise, la responsabilité, la veulerie.
Il pense, monsieur l’élu, que ses 76 % lui confèrent et lui permettent de raconter et de dire n’importe quoi sur son trac, car bien sur monsieur l’élu à 76 % est obligé de se défendre !

Il a grand intérêt à rester sur la défensive, car plus rien ne doit lui être crédité !

Il faut que nous l’obligions à nous dire la vérité sur tout !

Et les Verts dans tout ça ? Eux, ont-ils une réponse, car je pense que comme tous ceux de la majorité du conseil, enfin les ex-opposants devenus majorité après avoir longtemps critiqué haut et fort… Ouf !
Donc eux tous ont du approuver ce trac, puisqu’il faut en croire la photo de groupe ? Non ?

Alors que des enfants jouent et se piquent avec une seringue abandonnée, ils en ont cure !

?? Vous êtes, là ? Monsieur l’élu à 76 % ?