La réponse du gouvernement après la polémique de ces dernières semaines. François Fillon a présenté lundi après-midi le décret visant à encadrer les rétributions exceptionnelles des dirigeants d'entreprises aidées par l'État pendant la crise. Comme annoncé, le gouvernement a décidé d'interdire la distribution de stock-options et l'attribution d'actions gratuites dans ces entreprises et d'encadrer strictement l'attribution de bonus pour les dirigeants et mandataires sociaux. Les bonus seront ainsi interdits en cas «d'importants licenciements» et leurs critères d'attribution devront être rendus publics. Les entreprises publiques devront quant à elles respecter des «règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique», dit le décret sans plus de précision. «Cela vaut pour la part variable de la rémunération des dirigeants et pour leurs éventuelles indemnités de départ», a avancé l'hôte de Matignon.
L'ensemble de ces mesures sera applicable jusqu'à fin 2010 «à la condition grosso modo qu'on soit sorti de la crise», a expliqué François Fillon. «Le cas échéant, le dispositif pourra être adapté ou prolongé», a dit le premier ministre. Le décret, publié dès mardi au Journal officiel et qui entrera aussitôt en vigueur, s'appliquera donc aux six banques ayant bénéficié du plan de sauvetage mis en place à l'automne dernier, et aux constructeurs automobiles*. Il ne sera pas rétroactif. D'ici fin 2010, un rapport du ministre de l'Economie fera le bilan de ces mesures et «le cas échéant, le dispositif pourra être adapté ou prolongé», a dit le premier ministre.
C'est pas de chance, je vais devoir baisser mon salaire !
Rédigé par : GDC | 03 avril 2009 à 13:19